Fiscalité automobile : ce qui change en 2023

Des bonus écologiques revus à la baisse

Les conditions d’accès aux bonus écologiques de l’Etat pour l’achat ou la location (dans le cadre d’un contrat d’une durée d’au moins deux ans) d’un véhicule particulier (VP) ou d’un véhicule utilitaire léger (VUL) neufs ont été revues. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023 :

• Les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) ne sont plus éligibles au bonus de 1 000 €, quels que soient leur autonomie ou leur prix de vente.
• Seuls les véhicules 100 % électriques ou hydrogène sont éligibles. Les montant accordés varient en fonction du prix de vente et du type de véhicule acheté ou loué.

Pour les VP, dont le prix est inférieur à 47 000 €, le bonus accordé aux personnes morales est ramené à 3 000 € contre 4 000 € en 2022. Au-delà de 47 000 €, le bonus est supprimé. Il en est de même pour les VP électriques dont le poids dépasse 2,4 tonnes.
Pour les VUL, le bonus écologique accordé aux personnes morales est ramené de 5 000 € à 4 000 €.

Un malus écologique renforcé

Comme les années précédents, le barème du malus sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme neufs est durci. Depuis le 1er janvier 2023, le seuil de déclenchement est fixé à 123 g de CO2 (contre 128 g en 2022). La taxe, qui démarre à 50 €, franchit la barre de 1 000 € dès 146 g. La tranche supérieure du barème s’élève à 50 000 € pour les véhicules dont le taux de CO2 dépasse 225g, au lieu de 40 000 euros pour les plus de 223 g en 2022. 

Des avantages en nature prolongés sur les véhicules électriques et les bornes de recharge

Les dispositions relatives à l’évaluation des avantages en nature (AEN), liés à la mise à disposition par l’employeur de véhicules électriques et à l’utilisation d’une borne de recharge, devaient initialement prendre fin le 31 décembre 2022. Le gouvernement a finalement décidé de les prolonger jusqu’au 31 décembre 2024.  Ainsi, pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 ne tiendra pas compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule et sera systématiquement évalué après application d’un abattement de 50 %, dont le montant est plafonné à 1 800 € par an.  Durant cette même période, l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail ne sera pas pris en compte. L’État a, par ailleurs, annoncé de nouvelles mesures « en cas de mise à disposition d’une borne par l’employeur en dehors du lieu de travail », c’est-à-dire au domicile des collaborateurs.

Un prêt zéro à l’essai pour les professionnels domiciliés dans les ZFE-m

Le dispositif portant sur l’expérimentation du prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule à faibles émissions carbone (émissions de CO2 inférieures ou égales à 50 g/km) a pris effet le 1er janvier 2023, pour une durée de deux ans. Il concerne les micro-entreprises domiciliées dans les ZFE-m ou dans les intercommunalités limitrophes, à condition qu’elles emploient moins de 10 salariés, pour un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieurs à 2 millions d’euros. Il leur sera possible de demander un prêt de 30 000 euros maximum, remboursable sur sept ans, auprès des banques ayant signé une convention avec l’Etat. En cas de recours à la location longue durée ou à la location avec option d’achat, le montant du prêt est ramené à 10 000 euros et la durée de remboursement du prêt est celle du contrat de location.

Les aides pour les mobilités alternatives

Le programme Advenir suspend, à partir du 1er janvier 2023, les primes dont bénéficiaient les entreprises pour financer l’installation de bornes de recharge sur leurs parkings privés et pour leurs salariés en résidence collective.

En revanche, le gouvernement consacre davantage d’aides aux mobilités alternatives à l’automobile individuelle. Le plan covoiturage est ainsi doté de 150 millions d’euros, tandis que le nouveau plan vélo bénéficie de 250 millions d’euros de budget pour 2023. Enfin, les plafonds du forfait mobilités durables (FMD) ont été revus à la hausse pour les salariés du privé (700 €), comme pour les agents de la fonction publique (300 €).

Optimisez votre fiscalité avec des voitures de location électriques

Toutes ces règles fiscales ont pour objectif d’inciter les entreprises à engager leur transition énergétique en intégrant davantage de véhicules propres dans leurs flottes. Plutôt que d’acheter un véhicule électrique dont la technologie sera rapidement dépassée et la valeur à la revente aléatoire, il peut être plus intéressant de louer. La location de courte et moyenne durée permet de tester des modèles électriques et de voir s’ils sont adaptés à ses usages. C’est pourquoi, Europcar Atlantique, a pris très tôt le virage de l’électrique et a intégré dans son parc une large gamme de véhicules propres, comprenant des véhicules particuliers hybrides et électriques (Citroën ë-C4 100 % électrique, Fiat 500e, Opel e-Mokka, Peugeot e-208...).

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la transition énergétique de votre parc automobile.