Politique relative à la Protection des Données Personnelles

Filiale du groupe SEPAMAT, Auto 44 utilise la politique de protection des données personnelles du groupe.

SEPAMAT s'engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi "Informatique et Libertés") qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en oeuvre.
Toute information recueillie sur ce site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

I. Qui traite vos données personnelles ?

SEPAMAT, dont le siège social est situé 310 route de Vannes - BP 90315 - 44703 ORVAULT cedex 03, agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

SEPAMAT SAS est la société mère d'un groupe développant des activités de location en Courte et Longue Durées (Europcar Atlantique en franchise, Loc Eco, Formule LLD), d'autopartage (marguerite) et de services aux flottes (Formule). AUTO 44 SAS regroupe les activités de location.

II. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les données à caractère personnel collectées sur notre site internet sont utilisées pour :

a. Créer votre compte et vous fournir un identifiant.
Ce traitement est nécessaire pour vous identifier ainsi que pour préparer et faciliter vos futures réservations et contrats de location.

b. Gérer votre réservation et votre contrat de location :

• confirmer et assurer votre location ;
• modifier et annuler votre réservation ;
• échanger avec vous concernant votre réservation et votre location (par exemple, envoyer des notifications de rappel avant de récupérer ou restituer votre véhicule, pour répondre à vos questions ou suggestions) ;
• gérer votre location (récupération et restitution du véhicule) ;
• gérer vos factures ;
• gérer le recouvrement des sommes dues ;
• gérer les potentielles réclamations ;
• gérer le recouvrement potentiel d'indemnités en cas de dommages causés au véhicule ;
• gérer votre assurance.

Ce traitement est nécessaire pour permettre la réservation et l'exécution du contrat de location.

c. Gérer le paiement des produits et services. 
Ce traitement est nécessaire pour permettre l'exécution du contrat de location.

d. L'amélioration de nos produits et services sur la base d'enquêtes clients que vous avez complétées.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d'avoir une meilleure connaissance des besoins de nos clients et de vous offrir des fonctionnalités personnalisées afin d'améliorer votre expérience des produits et services.

e. Le fonctionnement du "chat" en temps réel pour vous fournir une assistance en ligne préalable.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin de créer une plus grande proximité et établir une relation plus directe avec vous (notamment en répondant plus rapidement à vos questions).

f. Mener des actions de prospection commerciales et de marketing, y compris : 

• l'envoi d'emails et de notifications par SMS concernant des offres spéciales et des promotions ;
• l'enregistrement de votre historique de location pour vous suggérer des produits ou services préférés lorsque vous recherchez de nouvelles réservations ou locations ;
• l'enregistrement de votre historique de location pour vous envoyer des offres spéciales et vous faire bénéficier d'avantages spéciaux selon le volume et la fréquence de vos achats ;
• l'envoi d'emails relatifs à une réservation que vous n'avez pas complété ou relatant un état de vos demandes de réservations ;
• la gestion de votre programme de fidélité et de votre carte de membre ;
• l'organisation de concours et de tirages au sort ;
• la gestion et la mise à jour de la base de clients et prospects.

Les actions de prospection commerciale, c'est à dire l'envoi de message à caractère commercial visant à promouvoir les produits et services proposés par SEPAMAT, sont soumises à votre consentement exprès.
Si vous êtes déjà un client existant et que le message concerne des produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà commandés, le traitement sous-jacent visant à promouvoir ces produits et services ne sera pas fondé sur votre consentement mais sur notre intérêt légitime.

g. La gestion des contraventions, en particulier pour :

• transférer à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions l'identité du conducteur principal mentionné sur le contrat de location ;
• satisfaire aux procédures de recouvrement des amendes auxquelles SEPAMAT est assujettie eu égard aux autorités françaises et étrangères ainsi que la facturation correspondante.

Ce traitement est fondé sur une obligation légale.

h. La gestion et la mise à jour d'une liste de clients présentant certains risques contractuels, eu égard à :

• des incidents de paiement ayant pour conséquence des procédures judiciaires ;
• des accidents de la circulation ou des dommages répétés causés par un client SEPAMAT ;
• des accidents ou des dommages causés volontairement par un client SEPAMAT ;
• l'utilisation des véhicules de SEPAMAT en violation des conditions générales de location de véhicules.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et vise à réduire l'exposition de SEPAMAT aux risques pendant l'exécution des contrats de location. Si vous apparaissez sur cette liste de clients à risques, votre demande de réservation ou de location sera rejetée. Sous certaines conditions, vous pourrez contester cette décision en contactant rgpd@sepamat.fr

i. La géolocalisation
La géolocalisation des véhicules de location intervient dans certains cas précis uniquement : la prévention des infractions potentielles, la lutte contre les cas de vol et de fraude, la vérification du nombre de kilomètres parcourus et l'obtention d'un état du véhicule en cas d'urgence. Ce traitement est fondé sur le respect d'une obligation légale et l'exécution du contrat de location.

III. Qui sont les destinataires des données collectées ?

Catégorie de destinataires

Vos données personnelles pourront être communiquées :

a. Aux salariés et représentants autorisés de SEPAMAT ;

b. Aux agences et prestataires, y compris informatiques pour des raisons techniques, qui assistent SEPAMAT pour vous fournir ses produits et services. 
Les principaux prestataires informatique de SEPAMAT sont : 

• 6tm, pour le développement et la maintenance des applications métiers, ainsi que pour la maintenance et le support aux utilisateurs de ces systèmes ;
• DoList, pour l'automatisation des services de marketing ;
• Sales Force, pour la prospection commerciale entre professionnels ;
• Adyen, pour le paiement sur le site internet ;
• Oceanet Technology, pour l'hébergement des données et des applications métiers ;
• iAdvize, pour le "chat" en temps réel ;
• Guest Suite, pour le recueil et la diffusion des avis clients ;
• Reynolds and Reynolds, pour le système d'information ;
• Ouest Digital, pour le community management et la gestion des campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux (Social Ads) ;
• Google Inc. pour la gestion des traceurs et cookies.

c. Concernant les informations traitées pour le paiement des contraventions, à l'Agence Nationale de Traitement des Infractions ou à ses homologues étrangers en cas de contraventions commises à l'étranger ;

d. Concernant les informations traitées pour la gestion et la mise à jour de la liste des personnes présentant certains risques contractuels, à la branche loueurs du Conseil national des professions de l'automobile en vue de leur mutualisation entre les sociétés membres de cette Branche Loueurs.
SEPAMAT peut également communiquer vos données personnelles dans la mesure requise par la loi et/ou par les autorités compétentes.

Transferts en dehors de l'UE

Selon les hypothèses, certains destinataires précités pourront être situés dans les pays reconnus par la Commission Européenne comme apportant un niveau de protection des données personnelles adéquat ou dans des pays qui n'ont pas été reconnus par la Commission Européenne comme apportant un tel niveau de protection.
En toute hypothèse, SEPAMAT a mis en place des mesures de protection appropriées pour protéger vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

IV. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

• Création du compte
  Gestion des réservations et des contrats de location
  Pour la durée de la relation commerciale. Cependant, les informations servant à la preuve d'un droit ou d'un contrat de location, ou qui doivent être conservées en vertu d'une obligation légale, pourront faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée qui n'excédera pas les finalités de conservation.
  
• Paiement
  Dès la réalisation effective du paiement
  
• Amélioration des produits et services en fonction de vos préférences
  3 ans à compter du dernier contact avec la personne
  
• Fonctionnement du "chat"
  3 ans à compter du dernier contact avec la personne
  
• Prospection commerciale et marketing
  Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale 
  Pour les prospects : 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou à compter du dernier contact émanant du prospect
  
• Gestion des contraventions
  Pour la durée nécessaire à l'identification du conducteur responsable de la commission de l'infraction à l'origine de la contravention, qui ne peut excéder 45 jours à compter de la réception de la contravention. Cependant, les informations pertinentes peuvent être conservées pour une durée plus longue à compter de la contravention, dans le cadre d'une politique d'archivage intermédiaire. Les demandes de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions portant sur les données personnelles sont supprimées une fois traitées.
  
• Gestion et mise à jour d'une liste de clients présentant certains risques contractuels, y compris : 
  - les incidents de paiement ayant pour conséquence des procédures judiciaires ; 
  - les accidents de la circulation ou des dommages répétés causés par un client Europcar Atlantique ; 
  - les accidents ou dommages causés volontairement par un client Europcar Atlantique
  3 ans à compter de la réalisation de l'événement
  
• Utilisation des véhicules Europcar Atlantique en violation des Conditions Générales de Location de véhicules 
  5 ans à compter de la réalisation de l'événement

V. Quels droits pouvez-vous exercer concernant le traitement de vos données personnelles ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Un droit d'accès : le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données personnelles ;
• Un droit de rectification : le droit d'obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou le droit d'obtenir que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées ;
• Un droit d'effacement : le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
• Un droit d'opposition : le droit de s'opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour certaines situations ; 
• Un droit à la limitation : le doit de demander la limitation du traitement dans certains cas ;
• Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fourni dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers.

Vous pouvez exercer ces droits :

• Par voie postale auprès de SEPAMAT - 310 route de Vannes - BP 90315 - 44703 ORVAULT cedex 03
• Par email à destination du DPO : rgpd@sepamat.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

VI. Mise à jour de cette politique

Cette politique de protection des données personnelles a été publiée le 26/10/2018. En cas de modifications de cette politique, vous en serez informés sur cette page.

VII. Cookies

a. Politique de gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier que le site internet que vous visitez enregistre sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...), et dans lequel il stocke certaines informations. Il permet principalement de mieux préparer votre accueil pour la prochaine visite du site et de personnaliser les pages que vous visualiserez. Seul le site web émetteur du cookie peut lire les informations qui y sont enregistrées.

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Ce site web utilise Matomo Analytics (deux comptes) avec une configuration conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) pour le 1er compte. Avec cette configuration, le consentement préalable au dépôt des seuls cookies Matomo Analytics n'est pas obligatoire.

Voici ci-dessous la configuration conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL que nous avons mis en place pour le 1er compte Matomo Analytics :

• Désactivation des exports de données (journal des visites et profil du visiteur)
• Activation de l’opt-out ci-dessous
• Anonymisation des IPs, à 2 octets, pour rendre la géolocalisation inexacte
• Prise en charge de la préférence “Ne pas suivre”
• Désactivation des cookies tiers et du cross-domain
• Non-activation du User-ID et des cartes de chaleur
• Vérification que les données personnelles (email, code postal, nom) ne soient pas collectées dans les URLs, titres navigateur et évènements personnalisés
• Non-activation de la mesure E-commerce

Un second compte Matomo Analytics est activé pour les données E-commerce avec un consentement au préalable dans la bannière des cookies.

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Lorsque l’anonymisation est effective, le RGPD ne s’applique plus aux données ainsi anonymisées, celles-ci n’étant dès lors plus à caractère personnel.

Les données recueillies sont immédiatement anonymisées par Matomo, hébergées en Europe, puisque notre site web utilise le service cloud de la société InnoCraft ; elles servent uniquement à une mesure d'audience opérée par nos services et les données brutes sont supprimées au bout de 13 mois, comme stipulé par le règlement général sur la protection des données (RGPD), et selon les recommandations de la CNIL.

Aucune donnée ne fait l'objet d’un transfert aux États-Unis. De plus, l’entreprise Matomo Analytics s’engage à ne pas utiliser les données pour son propre compte et à ne pas les partager avec des tiers.

Do Not Track (« DNT ») est une préférence de confidentialité que les utilisateurs peuvent activer dans les navigateurs Web afin de ne pas être suivis. Nous reconnaissons les signaux Do Not Track (« ne pas suivre ») envoyés par les navigateurs car nous avons activé la préférence « Ne pas suivre » dans Matomo Analytics.

Les cookies Matomo Analytics sont collectés dans un seul but de mesure d’audience.

b. Types de cookies

• Cookies essentiels : ces cookies sont absolument nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet ;
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