Fiscalité automobile, les nouveautés 2024

Renforcement du malus écologique

• Le Malus 2024 en France établit de nouvelles règles pour les émissions de CO2 des véhicules.  Depuis le 1er janvier, le seuil de déclenchement du malus écologique est abaissé de 123 à 118 grammes de CO2/km (cycle WLTP). Plus la cylindrée augmente, plus la pente du barème devient raide. Le montant grimpe ainsi à 22 380 euros pour 180 g et 40 468 euros pour 8 g de CO2 en plus.  Le plafond du malus est, par ailleurs, rehaussé de 50 000 à 60 000 euros. A 193 grammes, il atteint ainsi 55 023 euros. 
• De plus, le plafonnement à 50 % du prix de vente du véhicule est supprimé, au motif qu’il bénéficiait « aux véhicules les plus onéreux et les plus polluants ».

Progressivité du malus au poids

Conçu à l'origine pour les véhicules thermiques, le système de taxe au poids pénalise les véhicules en fonction de leur masse.

• Le seuil de déclenchement (calculé en incluant le poids du conducteur, fixé forfaitairement à 75 kg) est abaissé de 1,8 à 1,6 tonne. 
• Une échelle de taxation progressive basée sur le poids excédentaire est mise en place. Il faut toujours payer 10 euros par kilo excédentaire à partir de 1, 6 tonne. Mais la taxe grimpe ensuite progressivement jusqu’à 30 euros au-delà de 2,1 tonnes... Les véhicules SUV sont principalement visés.
• Un an de sursis pour les hybrides rechargeables. Jusqu'à présent, certains constructeurs avaient esquivé la mesure en ne conservant dans leur catalogue que les versions hybrides rechargeables de leurs modèles en surpoids, mais ce type de motorisation ne sera plus exonéré à partir de 2025. L'abattement forfaitaire de 200 kg dont ils bénéficieront pour tenir compte de la batterie ne suffira pas à les protéger. 

Bon à savoir

Les véhicules 100 % électriques restent exonérés.

Bonus écologique réservé à certains véhicules 100 % électriques

Depuis le 16 décembre 2023, les bonus écologiques sont exclusivement réservés aux véhicules électriques dont les conditions de fabrication sont vertueuses. La méthodologie de calcul du score environnemental prend en compte les émissions de CO2 générées par les matériaux employés de la fabrication, l'énergie utilisée lors de l'assemblage, la batterie et le transport depuis le lieu de production jusqu'à la France.

Changement des règles de calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (l’ancienne TVS)

Depuis le 1er janvier 2024, le seuil de déclenchement est abaissé de 20 à 14 g/km de CO2. Pour donner de la visibilité aux constructeurs et aux entreprises, Bercy a dévoilé les barèmes 2025 et 2026. Le seuil de déclenchement va diminuer progressivement, pour passer à 5 g/km dans deux ans. 

Bon à savoir

De nombreux véhicules hybrides qui échappaient à cette taxe y seront soumis.  Nouvelle taxe sur les émissions de polluants La taxe annuelle sur l'ancienneté est remplacée par une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette nouvelle taxe fixe un tarif nul pour la catégorie E (véhicules électriques ou hydrogène), un tarif de 100 euros pour la catégorie 1 (véhicules essences Euro 5 et 6) et un tarif de 500 euros pour les véhicules les plus polluants.

L’objectif de la fiscalité automobile est clair. Il vise à accélérer le verdissement du parc automobile français. Dans ce contexte, seuls les véhicules 100 % électriques tirent leur épingle du jeu en échappant aux malus écologiques et au poids. Les entreprises doivent intégrer cette donnée dans la composition de leurs flottes.